Droit de révocation

Vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat sans indication de motif en nous envoyant un message écrit (par ex. lettre, fax, e-mail) dans un délai de 14 jours ou – si la marchandise vous a été remise avant l'expiration de ce délai – en nous renvoyant la marchandise. Le délai commence à courir à la réception de cette information par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison répétée de la même marchandise, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas avant l'exécution de notre obligation d'information conformément à l'article 246, paragraphe 2 en liaison avec l'article 1 (1) et (2) EGBGB (loi d'introduction allemande) et de nos obligations conformément à l'article 312e (1) phrase 1 BGB (code civil allemand) en liaison avec l'article 246, paragraphe 3 EGBGB. L'envoi de la notification de révocation ou du produit dans les délais suffit pour respecter le délai de révocation.

Envoyez l'avis de révocation à :

EES Energie-Erzeugung-Systeme GmbH
Gartenfelder Straße 15, 29-37
13599 Berlin
Allemagne
Courriel : info@eesystem.de
Télécopieur : +49 30 33775943-59

Si la révocation est effective, les prestations des deux parties doivent être restituées et les bénéfices tirés de leur utilisation (par exemple les intérêts) doivent être restitués. Si vous n'êtes pas en mesure de nous restituer en tout ou en partie la prestation que vous avez reçue ou si vous ne pouvez la restituer que dans un état dégradé, vous devez éventuellement nous verser une indemnité pour la perte de valeur. En cas de remise de produits, la disposition ci-dessus ne s'applique pas si la détérioration du produit est uniquement une conséquence de son examen tel que vous le pourriez dans un magasin physique. Vous pouvez par ailleurs éviter l'obligation de compenser la perte de valeur résultant de l'utilisation conforme du produit en n'utilisant pas le produit comme s'il était votre propriété et en renonçant à toute action qui diminuerait sa valeur.

Retournez les produits pouvant être expédiés sous forme de colis à l'adresse suivante à nos risques et périls.

EES Energie-Erzeugung-Systeme GmbH
Gartenfelder Straße 15, 29-37
13599 Berlin
Allemagne
Tél. : +49 30 33775943-0
Télécopieur : +49 30 33775943-59
Courriel : info@eesystem.de

Les frais de retour sont à votre charge si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix des produits retournés ne dépasse pas 40 € ou si le prix est supérieur, si vous n'avez pas encore payé la contrepartie ou un acompte convenu contractuellement au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour vous. Les produits qui ne peuvent pas être expédiés sous forme de colis seront récupérés chez vous. Les obligations de remboursement doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous à l'envoi de la déclaration de rétractation ou du produit, et pour nous à leur réception.

EES Energie-Erzeugung-Systeme GmbH
Gartenfelder Straße 15, 29-37
13599 Berlin
Allemagne
Tél. : +49 30 33775943-0
Télécopieur : +49 30 33775943-59
Courriel : info@eesystem.de

2. Si le client exerce son droit de rétractation légal (voir Informations relatives à la rétractation), il devra supporter les frais de retour si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix des produits retournés ne dépasse pas 40 € ou si le prix est supérieur, le client n'a pas encore payé la contrepartie ou un acompte convenu contractuellement au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le retour est gratuit pour le client.

3. Dans la mesure où la version anglaise et la version allemande des présentes conditions divergent, la version allemande est déterminante.